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Renoncer

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Propriété intellectuelle

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Utilisation interdite

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Compensation

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Aucune relation contractuelle

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Juridiction

Le droit néerlandais s'applique à cet accord. L'Utilisateur accepte l'exclusivité de la juridiction et de la juridiction des Pays-Bas pour tous les litiges découlant de ou liés à l'utilisation de ce site Web. L'utilisation de ce site Web n'est autorisée dans aucune juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions des présentes conditions générales. L'Utilisateur renonce irrévocablement à toute objection qu'il pourrait avoir quant au lieu de toute poursuite, procédure ou action découlant de ou liée au présent Accord intentée devant ce tribunal et renonce irrévocablement à toute réclamation selon laquelle une telle poursuite, poursuite ou action sera intentée dans un forum inapproprié et renonce en outre irrévocablement au droit d'objection, en ce qui concerne toute réclamation, action, poursuite ou action intentée devant un tel tribunal, que ce tribunal n'a pas de compétence sur l'utilisateur.

Lois applicables

L'exécution par « Eurocars » du présent Accord est soumise aux lois et procédures juridiques en vigueur, et rien dans le présent Accord ne déroge au droit d'Eurocars de se conformer aux demandes ou exigences des forces de l'ordre relatives aux informations fournies ou collectées par toute partie. Eurocars concernant une telle utilisation.

Survie

Si une partie du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable conformément à la loi applicable, alors la disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme remplacée par une disposition valide et exécutoire qui correspond le mieux à l'intention de la disposition originale et du reste de l'Accord. demeurera en vigueur.

Accord complet

Cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et « Eurocars » concernant ce site Web. Cet accord remplace toutes les communications antérieures ou contemporaines par tout moyen de communication entre l'utilisateur et « Eurocars » concernant ce site Web.